Dans un premier temps, nous allons expliquer les principes de droit qui encadrent le numérique.
Nous trouvons la loi Informatique et Libertés, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. C’est une loi française qui réglemente la liberté de traitement des données personnelles, c'est-à-dire la liberté de ficher les personnes humaines. Cette liberté étant indissociable de l'activité informatique. Cette loi réglemente donc les conséquences potentiellement antisociales de l'activité informatique.
La base de la loi Informatique et Libertés (LIL) concerne les données et le traitement des données à caractère personnel. La LIL inscrit dès le premier article de loi l'informatique dans le cadre des droits de l'homme.
“L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.''Dès le second article, elle définit son cadre, s'adressant au plus grand nombre.
"[...] Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l'objet du traitement."
Par la suite, elle spécifie :
Une nouvelle loi plus stricte a été mis en rigueur afin de protéger plus efficacement les données des internautes. C’est la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018. Elle a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.
Aujourd’hui les enjeux et conséquences que pose le phénomène des « Mégadonnées » ou Big Data, sur notre société sont véritablement présents.
En effet, certaines questions se posent telles que le problème de la limite de l’anonymisation des données et sur la « data privacy ». Les data, le calcul, les algorithmes et les machines auto-apprenantes et augmentées, nous exposent à une certaine « gouvernementalité algorithmique ».
Les Mégadonnées mettent en avant un problème nouveau : celui posé par le traitement des données massives via des algorithmes révélant des données confidentielles et souvent sensibles sur les individus, qu’ils soient consommateurs, patients ou citoyens.
Le Big Data ne repose pas uniquement sur des données liées à des publications Facebook ou Twitter, ou à des requêtes effectuées via Google, mais par exemple sur des données de localisation enregistrées depuis nos smartphones ou celles des dépenses tracées grâce aux cartes de crédit. Dans un monde hyper-connecté, il est difficile voire impossible de passer outre le big data.
Un nouveau dilemme naît entre les individus-citoyens. Les acteurs traditionnels qui analysent et exploitent les données (banques, hôpitaux...) et les nouveaux acteurs, les « pure players » qui agissent dans une « zone grise » : celle de la dérégulation. Les banques, les compagnies de téléphone, les sociétés médicales ou encore des industries hautement réglementées détiennent les données les plus “sensibles”.
Notre société soumise aux règles et au fonctionnement d’une « gouvernance algorithmique » est risque de dérives possibles sur les plans sociétal, économique et juridique… Pourtant, il semble que ces dérives soient fondées et déjà engagées.
L’apparition du cloud, exemple parfait de la victoire de la communication sur le droit, implique que les données à caractère personnel des particuliers ne soient plus concentrées sur un ordinateur privé mais sur des centres de données distants auxquels les usagers accèdent au travers d’Internet. C’est le prestataire de cloud, le plus souvent situé hors de l’U.E., qui garde un certain contrôle sur les traitements des données et qui se situe ainsi entre le responsable de traitement et le sous-traitant passif : il joue un rôle difficile à cadrer. Comment imaginer que ces entreprises se soumettront volontairement au droit européen de protection des données ?
Nous avons tous entendu parler des problèmes rencontrés par Facebook. Ce réseau social avec 2,27 milliards d’utilisateurs fin trimestre 2018 où chacun met en avant sa vie, partage ses photos, ses avis (qu’ils soient politique, social, personnels…). Sur ce réseau social, apparaissent également : numéro de téléphone, position géographique, et adresse mail sur le profil des utilisateurs.
En début d’année 2018, Facebook a fait face à un énième scandale. Au delà de la vente des données personnelles de ses utilisateurs, Facebook fut la victime d’un nouveau piratage massif qui a affecté 50 millions de comptes du réseau social. Mais, une incertitude demeure sur 40 autres millions de comptes actifs.
La question de la protection de nos données est une fois de plus posée. Qui a nos données en main? A quoi vont servir ces données? Dans quel but ?
Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a réagi en expliquant que cela prendrait des années pour trouver une solution face aux fuites des données personnelles.